Je dois arrêter de travailler

Je dois arrêter de travailler et je suis salarié : quelle sera mon indemnisation ?

Au cours des premiers six mois d’arrêts de travail continus ou discontinus, et selon le nombre d’heures travaillées avant votre arrêt, vous avez droit au versement d’indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base calculé sur la moyenne des salaires des trois derniers mois. L’employeur peut compléter la perte de salaire si l’entreprise a contracté une assurance qui le permet.
Au-delà de six mois d’arrêt de travail, les arrêts de travails successifs donnent droit au versement d’indemnités journalières jusqu’à 36 mois selon un certain nombre d’heures de travail. Pour y avoir droit, il faut être immatriculé depuis au moins 12 mois au 1er jour du mois duquel est survenu l’arrêt de travail.
Il est possible de reprendre son travail de façon aménagée en mi-temps thérapeutique après avis favorable de votre médecin du travail et médecin du contrôle médical et ce, de façon déterminée dans le temps.
Après 3 ans d’indemnités journalières ou sur décision du médecin conseil avant ces 3 ans, une pension d’invalidité peut être attribuée selon une période acquise d’immatriculation ou bien une retraite pour inaptitude au travail si vous avez entre 60 et 65 ans.

Je dois arrêter de travailler et je ne suis pas salarié ?

Si vous êtes artisan ou commerçant vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières, à condition d’exercer cette activité à titre principal, d’être affilié au régime d’assurance maladie des professions indépendantes depuis au moins un an. L’indemnité journalière garantit un revenu de remplacement au moins égal à la moitié du revenu professionnel moyen des trois dernières années dans la limite du plafond annuel de la Sécurité Sociale.
Si vous avez une profession libérale, dont l’activité repose sur votre présence effective parlez en à votre médecin pour qu’il privilégie, autant que possible, les examens et les traitements ambulatoires.

A quoi ai-je droit en tant que fonctionnaire si je m’arrête de travailler ?

Vous obtenez un congé de maladie ordinaire demandé sur l’initiative du médecin traitant. Si vous êtes dans l’incapacité d’exercer vos fonctions vous pouvez obtenir douze mois consécutifs ou discontinus de congé de maladie, votre salaire vous sera intégralement versé pendant 3 mois, puis réduit de moitié. Le supplément familial et l’indemnité de résidence sont maintenus.
Si vous êtes titulaire le congé de longue maladie (CLM) peut vous être accordé pour un état au caractère invalidant et de gravité confirmé et contre-indiquant l’activité professionnelle. Vous pouvez l’obtenir pour une durée de trois ans, soit de façon consécutive, soit de façon fractionnée sur une période de 4 ans consécutifs. Votre salaire vous sera

intégralement versé pendant une année, puis réduit de moitié au cours des deux années suivantes. Vous conservez votre poste et votre résidence de fonction. Ce congé est accordé sur l’avis d’un médecin cancérologue expert et l’appréciation d’un comité médical de la DASS.
Vous avez à nouveau droit à un CLM si la demande intervient à la suite d’une reprise de travail supérieure ou égale à une année (12 mois consécutifs ou addition de période de reprise d’activité).
Vous pouvez aussi obtenir un congé de longue durée de 5 ans. Votre salaire sera à taux plein pendant 3 ans puis divisé par deux les deux années suivantes.
Le congé de longue durée (CLD) succède à un CLM à votre demande expresse dans le cas d’un cancer, (après avis d’un expert et accord du comité médical de la DASS). Le CLD est de 5 ans maximum mais d ans des situations exceptionnelles, il peut aller jusqu’à 8 ans
Vous percevrez votre salaire total pendant 3 ans, puis un demi salaire dans les deux années qui suivront. Vous gardez vos droits à la retraite et à l’avancement mais l’Administration peut disposer de votre poste.
A l’issue d’une ou plusieurs périodes de CLM ou CLD, et afin de favoriser la réadaptation professionnelle on peut vous proposer un emploi à mi-temps thérapeutique, accordé par le Comité Médical. Vous percevrez votre salaire pendant deux période de 3 mois consécutifs. Vous ne pouvez faire un mi-temps thérapeutique plus d’une année au cours de votre carrière.

Si vous êtes contractuel de la fonction publique, et donc non titulaire, vous pouvez bénéficier du congé dit alors de « grave maladie », à condition de justifier de trois années de service au minimum et d’une activité professionnelle d’au moins 31 heures 30 par mois. Le congé est accordé pour 3 ans maximum avec un salaire complet les premiers six mois et un demi-salaire au cours des mois suivants.
Si vous ne pouvez reprendre votre travail au terme des trois ans, vous pouvez vous mettre en disponibilité, sans salaire, pour un an et retrouver votre emploi au terme de cette période.

Je suis chômeur indemnisé par les Assédic, serais-je indemnisé ?

Oui, envoyez un arrêt de travail à votre caisse de sécurité sociale et aux Assédic dans les 48 heures de votre arrêt. Prenez contact avec votre caisse de sécurité sociale pour connaître le montant éventuel de vos indemnités journalières.

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